Le 12 septembre 1978, à Buenos Aires, capitale de l'Argentine, les délégations de 138 Etats adoptèrent à l'unanimité un Plan d'action pour la promotion et la mise en oeuvre de la Coopération technique entre pays en développement (CTPD). Elles lui donnèrent le nom de la ville qui avait accueilli leur Conférence des Nations Unies sur la CTPD. L'adoption par consensus du Plan d'Action de Buenos Aires soulignait le plein succès de cette Conférence, dont on faisait encore les éloges en décembre à l'Assemblée générale lorsque celle-ci résolut d'accorder son appui au Plan, tout en priant tous les gouvernements et les organismes du système des Nations Unies de mettre en oeuvre ses Recommandation.
Un nouveau pont symbolique reliant les pays et les peuples de l'hémisphère sud a été adopté comme emblème de la Conférence des Nations Unies sur la Coopération technique entre pays en développement.
Le centre de l'emblème de la Conférence là où les hémisphères sud, nord, est et ouest se rencontrent, symbolise un objet supplémentaire et ultime de la CTPD et de la Conférence des Nations Unies de 1978, la mise en valeur d'une véritable association mondiale pour le développement.
Le Plan d'action est probablement le document le plus complètement et soigneusement réfléchi de son espèce. Il a fallu, pour dresser ce plan, cinq années entières consacrées à des analyses et des discussions allant s'élargissant sur le besoin et le potentiel de coopération technique entre pays en développement aux niveaux national et régional. Ces discussions prirent place au sein de groupes d'experts et lors de réunions intergouvernementales, aux sièges du Programme des Nations Unies pour le développement et d'autres agences et organismes du système de développement des Nations Unies. A la Conférence de Buenos Aires même, des centaines de spécialistes gouvernementaux du domaine du développement venant de toutes les parties du monde, y compris 45 ministres, 41 ministres adjoints et 81 directeurs de départements de planification et de coopération du développement étudièrent et discutèrent avec détermination chaque phrase du projet, travaillant souvent jusqu'aux heures tardives de la nuit.
Il en est résulté un schéma détaillé pour des transformations majeures dans la manière d'approcher l'assistance au développement et pour un renforcement considérable de l'emphase placée sur l'autonomie nationale et collective entre pays en développement en tant que base d'un nouvel ordre économique international.
Le Plan n'est pas un document à "lire et classer". Il exige des lectures répétées afin d'identifier dans le langage nécessairement condensé de chacun des objectifs et des Recommandation, les problèmes de développement concrets et urgents qu'il s'agit de résoudre. Chaque institution nationale ou internationale, s'occupant de développement de près ou de loin, sera désireuse de se servir continuellement de ce document énumérant les facteurs à prendre en considération dans la conception de programmes et de projets, dans la sélection des ressources et l'évaluation.
Les actions identifiées dans le Plan constitueront un guide à ces fins pour de nombreuses années à venir. Elles représentent des prescriptions de nouvelles approches, de capacités récemment perçues et renforcées, capables d'offrir un élan nouveau et majeur à l'attaque contre la pauvreté et le sous-développement mondiaux et à l'instauration d'un nouvel ordre économique international. Afin de permettre à ceux qui oeuvrent dans le développement à travers le monde d'avoir accès à ce nouveau document vital, le PNUD est heureux d'être en mesure de publier le texte complet et exact du Plan dans cette présentation plus durable, accompagnant la Résolution de l'Assemblée générale appuyant le Plan. Pour recevoir des copies supplémentaires de ce document, veuillez s'adresser au Groupe Spéciale pour la Coopération technique entre pays en développement, Programme des Nations Unies pour le développement, Rm FF-1216, One United Nations Plaza, New York, New York 10017.
Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement
La Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement
s'étant réunie à Buenos Aires du 30 août au 12 septembre 1978, conformément aux résolutions 31/179 et 321183 de l'Assemblée générale datées respectivement du 21 décembre 1976 et du 19 décembre 1977, relatives à la coopération technique entre pays en développement,
Adopte le Plan d'action pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement ci-après;
Décide qu'il sera connu sous le nom de "Plan d'action de Buenos Aires";
Prie instamment tous les gouvernements, le système des Nations Unies pour le développement tout entier et la communauté internationale dans son ensemble de prendre des mesures efficaces pour le mettre en oeuvre.
La Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement a lieu à un moment critique de l'évolution des relations entre les pays en développement eux- mêmes et entre ceux-ci et les pays développés.
Les relations politiques et économiques internationales connaissent à l'heure actuelle des changements profonds. Lorsque les principales institutions du système international actuel ont ité créées, le monde était dominé par un groupe de pays industrialisés. Or, grâce au processus historique de la décolonisation, un grand nombre d'Etats, qui représentent une proportion écrasante de la population mondiale, peuvent maintenant jouer un rôle dans les affaires internationales. En outre, des changements considérables se produisent dans la maîtrise et la répartition des ressources mondiales et dans les capacités et les besoins des pays. Ces changements et d'autres évènements internationaux ont pour effet d'accroître progressivement l'ampleur des relations et de la coopération internationales et l'interdépendance des nations mais l'interdépendance exige la participation souveraine et égale de tous à la conduite des relations internationales et la répartition équitable des avantages.
Le système international est en effervescence. Les conceptions, les positions politiques et économiques, les institutions et les relations doivent être adaptées aux nouvelles réalités et aux idées qui se font jour. C'est dans cette perspective que les pays du monde en développement ont demandé l'instauration du nouvel ordre économique international pour exprimer leur volonté politique et leur détermination fondées sur les principes de l'autonomie nationale et collective, d'oeuvrer à la mise en place d'un nouveau schéma de relations internationales qui soit mieux adapté aux réalités et traduise pleinement les intérêts de la communauté mondiale tout entière.
On reconnaît de plus en plus l'urgence et l'ampleur des problèmes qui se posent et se poseront à l'avenir avec une accuité croissante à la communauté internationale. Les problèmes de développement sociaux et économiques, nationaux et internationaux exigent des pays en développement et des pays développés une nette intensification et une meilleure coordination des efforts pour concrétiser le principe du nouvel ordre économque international. Si les progrès accomplis par les pays en développement dépendent avant tout de leurs propres efforts, ils se ressentent également des politiques et des réalisations des pays développés. Par ailleurs, il est évident qu'en raison de l'élargissement des relations et de la coopération internationales et d'une interdépendance croissante dans de nombreux domaines, les progrès des pays développés sont et seront sans cesse davantage influencés par les politiques et les réalisations des pays en développement.
En cette nouvelle étape historique de la marche vers le nouvel ordre économique international, la coopération technique entre pays en développement (CTPD) est en train d'assumer une dimension capitale. Elle est un instrument permettant d'établir la communication et de promouvoir une coopération plus large et plus solide entre pays en développement. Elle joue un rôle moteur essentiel pour amorcer, concevoir, organiser et promouvoir la coopération entre pays du monde en développement pour qu'ils puissent créer, acquérir, adapter, transférer et mettre en commun des connaissances et des données d'expérience dans leur intérêt mutuel et pour parvenir à l'autonomie nationale et collective, qui sont indispensables à leur développement social et économique.
Cette forme de coopération n'est pas nouvelle. Les pays en développement mènent depuis longtemps un grand nombre d'activités de coopération. Ce qui est nouveau, cependant, c'est que la coopération technique entre pays en développement est maintenant considérée par ces pays comme un moyen de plus en plus important de promouvoir un développement rationnel dans le contexte mondial actuel. En outre, les difficultés présentes de l'économie mondiale obligent encore davantage les pays en développement à élaborer des stratégies fondées sur une plus grande autonomie nationale et collective dont la CTPD est un instrument important. Ceci ne réduit en rien l'obligation des pays développés d'adopter les mesures nécessaires, notamment d'accroître leur aide au développement pour accélérer le développement des pays en développement.
La CTPD recouvre une réalité à plusieurs dimensions. Elle peut être bilatérale ou multilatérale, sous-régionale, régionale ou interrégionale; elle devrait être organisée et mise en oeuvre au niveau des gouvernements qui peuvent promouvoir à cette fin la participation d'organisations publiques et, dans le cadre des politiques établies par les gouvernements, celle d'organisations privées et de particuliers. Elle peut faire appel à des conceptions, des méthodes et des techniques novatrices dans le cas de besoins locaux spécifiques, tout en s'appuyant autant que nécessaire sur des modalités de coopération technique déjà éprouvées. Si l'essentiel de la coopération technique se fait entre pays en développement au niveau bilatéral ou multilatéral, il n'en reste pas moins que l'appui des pays développés et des institutions régionales et interrégionales peut être nécessaire.
La CTPD n'est ni une fin en soi ni un substitut à la coopération technique avec les pays développés. Il faut que les pays développés intensifient leur coopération technique en ce qui concerne le transfert de techniques appropriées et de techniques de pointe, et celui d'autres compétences dans les domaines où ils sont nettement supérieurs. Il faut aussi qu'ils fassent davantage pour renforcer les moyens techniques dont disposent les pays en développement, en appuyant les institutions intéressées dans ces pays. Grâce à la CTPD, les institutions de pays en développement peuvent être mieux à même d'adapter et d'absorber les apports des pays développés qui sont adaptés à leurs besoins.
L'importance de la coopération entre pays en développement en général et de la coopération technique en particulier a été reconnue dans une série de déclarations, de résolutions et de décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies et d'autres organes. Dans sa résolution la plus récente concernant la Conférence (résolution 32/183 du 19 décembre 1977), l'Assemblée générale, après avoir rappelé ses résolutions antérieures (3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) du 1er mai 1974), contenant la Déclaration et le Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, sa résolution 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, relative à la Charte des droits et devoirs économiques des Etats et sa résolution 3362 (S-VII) du 16 septembre 1975, relative au développement et à la coopération économique internationale, a reconnu que la coopération technique entre pays en développement avait essentiellement pour objectif de renforcer l'autonomie nationale et collective des pays en développement et de rendre ceux-ci plus aptes à résoudre leurs problèmes de développement. Dans un contexte plus large, les mêmes objectifs avaient été vigoureusement appuyés à la cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non allignés, tenue à Colombo du 16 au 19 août 19761, à la Conférence sur la coopération économique entre les pays en développement tenue à Mexico du 13 au 22 septembre 19762, dans la Déclaration du Caire sur la coopération afro-arabe (mars 1977)3, à la première Conférence des ministres du travail des pays non alignés et autres pays en développement tenue à Tunis du 24 au 26 avril 1978, à laquelle a été adopté un programme d'action et de coopération dans les domaines de l'emploi et de la mise en valeur des ressources humaines4 et, tout récemment, dans la Déclaration et le Programme d'action pour la coopération économique adoptés par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays non alignés, tenue à Belgrade en juillet 19785.
Par sa résolution 32/182 du 19 décembre 1977, l'Assemblée générale a fait siennes les Recommandation du Groupe de travail de la coopération technique entre pays en développement6 telles qu'elles avaient été modifiées par les décisions pertinentes concernant la coopération technique entre pays en développement adoptées par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement à ses dix-huitième, vingt-troisième et vingt-quatrième sessions; l'Assemblée reconnaissait ainsi que ces Recommandation représentent une contribution importante au développement de la CTPD, en particulier dans le système des Nations Unies pour le développement et sous son impulsion.
Dans la Déclaration de Koweït sur la coopération technique entre pays en développement du 5 juin 1977, à la suite de quatre réunions régionales intergouvernementales consacrées à cette question, il est dit que "la CTPD est un impératif historique qui découle de la nécessité d'instaurer un nouvel ordre international. Il s'agit d'un processus conscient, systématique et politiquement motivé dont l'objectif est de tisser une multiplicité de liens entre les pays en développement"7. L'intérêt de la Déclaration de Koweit a été reconnu dans la résolution CM/Res. 560 (XXIX) adoptée par le Conseil des ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine à sa vingt- neuvième session ordinaire et la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine l'a fait sienne à sa quatorzième session ordinaire, tenue à Libreville du 23 juin au 5 juillet 19778. Le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine a lui aussi souscrit à cette déclaration lors de sa trente et unième session ordinaire, tenue à Khartoum du 7 au 18 juillet 1978.
La coopération technique entre pays en développement apparaît désormais comme une nouvelle dimension de la coopération internationale pour le développement, qui permet à la volonté d'autonomie nationale et collective des pays en développement de s'exprimer et incarne la nécessité d'instaurer le nouvel ordre économique international. Il faut par conséquent comprendre l'apparition de ce concept et sa raison d'étre dans cette perspective mondiale, à la lumière de l'expérience acquise dans le domaine de l'assistance technique internationale et compte tenu des conclusions auxquelles ont permis d'aboutir les précédentes conférences mondiales des Nations Unies qui avaient trait au développement et à la coopération.
La CTPD, ainsi que les autres formes de coopération entre tous les pays, doit étre fondée sur le strict respect de la souveraineté nationale, de l'indépendance économique, de l'égalité des droits et de la non-intervention dans les affaires intérieures des nations indépendamment de leurs dimensions, de leur niveau de développement et de leur système social et économique.
Le renforcement de la CTPD doit constituer un élément important de toute stratégie future visant à accélérer le développement, à accroître la dignité de l'homme, à favoriser le progrès et à améliorer l'efficacité de l'économie mondiale dans son ensemble. development, to enhance human dignity and progress, and to improve the performance of the world economy as a whole.
les objectifs fondamentaux de la CTPD, qui sont interdépendants et se renforcent mutuellement, contribuent aux objectifs plus vastes du développement des pays en développement et de la coopération internationale pour le développement. Ils renforcent ceux qui relèvent de formes de coopération étroitement apparentées, y compris la coopération économique entre pays en développement, dont la CTPD est un instrument clef. Ces objectifs sont les suivants:
Promouvoir l'autonomie des pays en développement en les rendant plus aptes à trouver à leurs problèmes de développement, des solutions novatrices qui soient en rapport avec les aspirations, les valeurs et les besoins qui leur sont propres;
Favoriser et renforcer l'autonomie collective des pays en développement grâce à des échanges d'expérience, à la mise en commun et au partage de leurs ressources techniques et au développement de leurs capacités complémentaires;
Rendre les pays en développement plus aptes à identifier et à analyser collectivement les problèmes principaux de leur développement et à formuler les stratégies nécessaires à la conduite de leurs relations économiques internationales grâce à la mise en commun des connaissances disponibles dans ces pays et au moyen d'études communes effectuées par leurs institutions existantes, en vue d'instaurer le nouvel ordre économique international;
Augmenter le volume des activités de coopération internationale, en améliorer la qualité et accroître l'efficacité des ressources consacrées à la coopération technique dans son ensemble grâce à la mise en commun des capacités;
Renforcer les capacités techniques qui existent dans les pays en développement, y compris dans le secteur traditionnel, améliorer l'efficacité avec laquelle ces capacités sont mises à profit et créer de nouvelles capacités et aptitudes et, dans ce contexte, promouvoir le transfert de techniques et de compétences qui conviennent aux ressources dont ces pays sont dotés et à leur potentiel de développement afin de renforcer leur autonomie individuelle et collective;
Accroître et améliorer les communications entre pays en développement et, partant, les sensibiliser davantage aux problèmes qui leur sont communs, leur donner plus largement accès aux connaissances et données d'expérience disponibles et leur faire acquérir des connaissances nouvelles pour résoudre les problèmes de développement;
Rendre les pays en développement mieux aptes à absorber et à adapter les techniques et les compétences pour faire face à leurs besoins particuliers en matière de développement;
Reconnaître les problèmes et les besoins des pays en développement les moins avancés, sans littoral et insulaires et les plus gravement touchés, et y faire face;
Permettre aux pays en développement de participer davantage aux activités économiques internationales et d'élargir la coopération internationale.
La CTPD poursuit manifestement plusieurs autres buts valables: elle permet par exemple de venir à bout des obstacles que constituent les attitudes traditionnelles, d'amener les pays en développement à se faire davantage confiance les uns aux autres sur le plan des capacités techniques, et de mieux harmoniser leurs intérêts de manière à tenir pleinement compte, dans le cadre de la notion fondamentale de solidarité, de leurs caractéristiques sous-régionales, régionales et interrégionales propres, en particulier en identifiant les priorités dans des domaines tels que les transports et les communications,l'emploi, la mise en valeur et l'échange des ressources humaines, l'agriculture et l'industrie
Les Recommandation formulées ci-après devraient renforcer et appuyer la coopération entre pays en développement, par exemple, et sans que cela implique un ordre de priorité, grâce à l'exécution des activités et programmes d'action actuels arrêtés par les pays en développement, entre autres dans les domaines de l'emploi et de la mise en valeur des ressources humaines, de la pêche, de l'alimentation et de l'agriculture, de la santé, de l'industrialisation, de l'information, de l'intégration des femmes au développement, de la coopération monétaire et financière, des matières premières, de la science et de la technique, de la coopération technique et des services de consultants, des télécommunications, du tourisme, du commerce et des transports et des communications. Ces Recommandation devraient également faciliter l'élaboration de programmes de coopération dans d'autres secteurs.
Les principaux objectifs des Recommandation ci-après en vue d'une action à l'échelon national sont les suivants: susciter dans chaque pays en développement une prise de conscience accrue des capacités, des compétences et de l'expérience dont il dispose et dont disposent d'autres pays en développement; créer ou renforcer l'infrastructure nécessaire-institutions, information, ressources humaines et autres-pour donner une assise solide aux activités de CTPD; identifier des possibilités concrètes de CTPD et développer les moyens qu'ont les pays en développement pour organiser et exécuter avec célérité et efficacité des projets comportant un élément de CTPD. S'il est clair que la responsabilité de ces mesures incombe au premier chef à chaque pays en développement, l'appui que fourniraient sur demande d'autres pays en développement, les pays développés et les organisations internationales pourrait jouer un rôle important. Le système des Nations Unies pour le développement devrait donner son plein appui à l'exécution des Recommandation énoncées ci-après, à la demande des gouvernements intéressés.
La coopération bilatérale entre pays en développement représente une forme importante de CTPD et un instrument permettant de créer des liens entre l'autonomie nationale et l'autonomie collective. En conséquence, les Recommandation relatives à la coopération bilatérale ont principalement pour but de stimuler, d'intensifier et d'améliorer la teneur, les modalités et les mécanismes de celle-ci.
Recommandation 1. Pgrammation nationale pour la coopération technique entre pays en développement
En formulant son plan ou programme national de développement, chaque pays en développement devrait s'efforcer d'identifier ses possibilités en matière de CTPD. Il devrait, par exemple, évaluer l'expérience acquise dans les secteurs pertinents du développement économique et social qui pourraient intéresser les autres pays en développement eu égard à leurs besoins. Dans ce contexte, le gouvernement intéressé pourrait identifier ceux de ses besoins dans les domaines de la recherche, de la technologie, des compétences, des services de consultants, des installations de formation et des stratégies de l'emploi qu'il serait le plus indiqué de satisfaire grâce à la coopération avec d'autres pays en développement, ainsi que l'aide qu'il pourrait lui-même fournir dans ces domaines à d'autres pays en développement.
Recommandation 2. Adoption de politiques et de règlements favorables à la coopération technique entre pays en développement
Chaque pays en développement devrait envisager d'adopter des politiques favorisant la CTPD et de mettre au point un cadre juridique et administratif permettant d'instaurer une coopération efficace et équitable, compte tenu des pratiques déjà établies en vertu des conventions officielles, afin d'assurer qu'elle soit applicable et acceptée aussi largement que possible. Dans ce cadre devraient s'inscrire les modalités administratives et juridiques qui régissent l'entrée, le recrutement, les obligations, les privilèges et immunités des experts et consultants, les arrangements relatifs aux bourses, les services d'entrepreneurs et autres services spécialisés, d'entrée du matériel et de fournitures, les régimes fiscaux et monétaires favorables à la CTPD, ainsi que les arrangements financiers visant à assurer un partage équitable des coûts. Devraient également s'y inscrire des modalités administratives et juridiques appropriées qui comprendraient entre autres, les arrangements visant A faciliter l'envoi de personnel technique et professionnel à l'étranger sans compromettre la sécurité et les conditions d'emploi dudit personnel à son retour, ainsi que la fourniture de services consultatifs, l'envoi de matériel, l'octroi de bourses et les possibilités de stage.
Recommandation 3. Mécanismes nationaux visant à encourager la coopération technique entre pays en développement
Chaque pays en développement devrait, selon que de besoin, se doter de mécanismes souples ou renforcer ceux qui existent déjà de manière à favoriser la CTPD, à faciliter la coordination des activités entreprises à ce titre au niveau national ainsi que leur incorporation dans les programmes nationaux de développement. Ces mécanismes peuvent impliquer la participation de représentants des secteurs public et privé pour permettre une interaction plus étroite avec les organes gouvernementaux et les autres organismes sectoriels.
Recommandation 4. Fortalecimiento de los sistemas nacionales de información en materia de cooperación técnica entre países en desarrollo
Chaque pays en développement devrait faire le nécessaire pour renforcer la collecte, le traitement et la diffusion des informations portant sur les moyens, les connaissances et l'expérience pouvant être utilisés pour la CTPD, en usant pour cela, si besoin est, des réseaux d'information du système des Nations Unies pour le développement, notamment du système d'orientation pour l'information du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de voies officielles, professionnelles et autres. Les gouvernements des pays en développement devraient coopérer davantage avec les organismes compétents aux niveaux régional, interrégional et mondial pour mettre en commun ces renseignements de manière que d'autres pays en développement soient mieux informés des ressources et des possibilités existantes en matière de CTPD. Ces organismes devraient solliciter des gouvernements et des organismes officiellement désignés par eux des renseignements concernant la CTPD et les diffuser par les voies créées à cette fin par les gouvernements.
Recommandation 5. Amélioration des stitutions existantes
Des activités de CTPD viables exigeant un cadre institutionnel solide, chaque pays en développement devrait identifier et évaluer l'efficacité et le potentiel de ses institutions nationales à cette fin et faire le nécessaire, le cas échéant pour améliorer leur efficacité et augmenter leur potentiel. Les organisations nationales de pays en développement s'occupant de problèmes communs peuvent apporter une contribution précieuse à l'expansion de la CTPD. Ces organisations pourraient organiser une collaboration opérationnelle de façon à parvenir à une réciprocité de relations. Une telle collaboration permettrait à chaque organisation de renforcer ses propres capacités en mettant ses efforts et ses données d'expérience en commun avec les autres organisations qui s'occupent des mêmes problèmes à divers niveaux de complexité et dans des milieux divers, et également, chaque fois que cela est possible, en partageant la responsabilité d'activités de formation communes.
Recommandation 6. Promotion de centres nationaux de recherche et de formation ayant une portée multinationale
Les pays en développement devraient encourager les centres nationaux de recherche et de formation existants à élargir leur champ d'activité pour y inclure des programmes et des projets présentant un intérêt pour plusieurs pays aux niveaux sous- régional, régional et interrégional. Les centres nationaux existants devraient être utilisés à cette fin dans toute la mesure du possible et, si nécessaire, de nouveaux centres pourraient être créés dans le même but.
Recommandation 7. Promotion d'une plus grande autonomie technologique
Les pays en développement ne devraient ménager aucun effort pour renforcer leurs capacités scientifiques et techniques de manière à les adapter à leurs besoins, valeurs et dotations en ressources, en formulant, si nécessaire, des plans technologiques qui soient partie intégrante de leurs plans de développement nationaux, en créant des banques de données scientifiques et techniques, en encourageant les activités de recherche- développement au niveau national en vue de réaliser leurs objectifs de développement en combinant leurs efforts de recherche et en partageant entre eux les résultats obtenus au moyen d'accords de coopération scientifique et technique, en renforçant les services nationaux tels que bureaux d'étude, laboratoires, centres de recherche et institutions scientifiques et autres et, le cas échéant, en instaurant des liens entre les centres de recherche-développement nationaux et ceux d'autres pays en développement, y compris par l'intermédiaire des centres régionaux chargés du transfert et du développement des techniques. Les pays en développement devraient s'efforcer tout particulièrement de renforcer leur potentiel national en services en matière d'ingénierie et de consultants en améliorant les normes professionnelles, l'organisation, la formation et la recherche. L'échange général de données d'expérience dans ce domaine entre les pays en développement est un élément indispensable de l'autonomie nationale et collective.
Recommandation 8. Formulation, orientation et mise en commun de l'expérience acquise en matière de politique générale de la science et de la technique
Etant donné le rôle important de la science et de la technique dans le développement des pays en développement et les bons résultats obtenus par plusieurs pays en développement dans l'application de la science et de la technique à leur processus de développement, les pays en développement devraient envisager, chaque fois que possible, de s'informer mutuellement de l'expérience qu'ils ont acquise dans la formulation et l'exécution de leurs plans et politiques concernant l'orientation des activités scientifiques et le transfert et le développement de techniques adaptées à leurs propres objectifs, besoins et capacités de développement.
Recommandation 9. Promotion d'une plus grande autonomie dans les domames économique et social
Les gouvernements des pays en développement devraient intensifier leurs efforts pour promouvoir l'autonomie nationale et collective en renforçant les contacts et les communications qu'ils ont les uns avec les autres, en échangeant les données d'expérience et en entreprenant des programmes et des projets, y compris des programmes et des projets communs, dans les domaines d'intérêt mutuel dans les secteurs économique et social.
Recommandation 10. Coopération technique entre pays en développement dans le domaine culturel
Afin d'afirmer l'identité culturelle de leurs peuples et d'enrichir et de renforcer leurs capacités collectives en prenant davantage conscience de la culture et de l'héritage des autres pays en développement, les gouvernements des pays en développement devraient utiliser de plus en plus les mécanismes de la CTPD pour faciliter l'établissement de liens d'ordre culturel et éducatif, et augmenter leur connaissance mutuelle en encourageant les échanges et la coopération dans les domaines des sciences sociales, de l'éducation et de la culture.
Recommandation 11. Promotion de coopération technique entre pays en développement par l'intermédiaire d'organisations professionnelles et techniques
Dans le cadre de leurs activités de CTPD, les gouvernements des pays en développement devraient encourager et faciliter une coopération intensive entre organisations professionnelles et techniques au plan national et dans d'autres pays en développement.
Recommandation 12. Développement de la coopération technique entre pays en développement par l'intermédiare d'entreprises et d'institutions publiques et privées nationales
Compte tenu de la contribution importante et croissante que les entreprises et les institutions du secteur public apportent au développement national dans les pays en développement et de la somme d'expérience précieuse qu'elles ont acquise au cours des années, les gouvernements des pays en développement devraient s'efforcer de prendre des dispositions ou de renforcer celles qui existent pour encourager et maintenir la coopération et les contacts entre les entreprises et institutions publiques nationales et celles d'autres pays en développement, en vue notamment de stimuler une collaboration technique plus étroite. De même, les gouvernements des pays en développement devraient s'efforcer d'encourager l'adoption de dispositions analogues pour les entreprises et institutions privées, le cas échéant.
Recommandation 13. Programas de información y de educación en apoyo de la cooperación técnica entre los países en desarrollo
Les gouvernements et les organisations non gouvernementales des pays en développement devraient entreprendre des programmes d'information et d'éducation à long terme pour renforcer leur identité culturelle, faire mieux connaître leurs possibilités et leurs problèmes communs en matière de développement, mobiliser l'appui du public en faveur de l'autonomie et surmonter les obstacles psychologiques à l'expansion de la CTPD. Les organismes des Nations Unies devraient apporter un soutien énergique à ces programmes, en obtenant des ressources supplémentaires spéciales à cette fin.
Recommandation 14. Renforcement des liens techniques bilatéraux
Pour faciliter une coopération suivie et croissante en matière de coopération technique entre pays en développement et compte tenu du fait que les arrangements bilatéraux sont un des aspects fondamentaux de cette coopération, les gouvernements des pays en développement devraient s'efforcer d'élargir les arrangements bilatéraux pour encourager la CTPD à l'aide de mécanismes tels que les accords et les programmes de coopération, les commissions mixtes, l'échange régulier de renseignements et de données d'expérience et le soutien des initiatives prises dans les secteurs public et privé. A cet égard, les pays en développement devraient entreprendre des efforts spéciaux pour intensifier la CTPD en poursuivant des programmes et projets à long terme, en améliorant la programmation et en prenant des mesures spéciales pour mener à bien ces programmes, ainsi qu'en établissant des liens directs entre institutions similaires
B. Mesures à prendre aux niveaux sous-régional et régional
La CTPD devrait être appliquée par chaque Etat et par l'ensemble des intéressés aux niveaux sous-régional et régional. Les recommandations ci-après relatives aux mesures à prendre aux niveaux sous-régional et régional devraient tenir compte, entre autres, de la nécessité:
De renforcer les institutions et organisations sous- régionales et régionales existantes, et donc leur capacité à mieux satisfaire les besoins de chaque gouvernement intéressé dans ses efforts de coopération avec les autres;
D'établir et de renforcer des liens institutionnels dans des domaines techniques importants et hautement prioritaires, comme ceux qui ont été identifiés lors des réunions intergouvernementales régionales organisées en préparation de la Conférence; ces liens permettraient de mettre à profit les capacités et l'expérience disponibles dans la région;
D'accroître les moyens existants en matière de rassemblement et d'analyse des données, afin de fournir des renseignements systématiques et à jour aux responsables de la prise des décisions aux niveaux national, sous-régional et régional;
D'améliorer les systèmes régionaux d'information pour la CTPD, en particulier s'agissant des besoins de coopération technique qui ne peuvent pas toujours s'exprimer sous la forme traditionnelle de connaissances, de matériel et d'activités de formation indispensables
Recommandation 15. Renforcement des instituions et organisations sous-régionales et régionales
Tous les gouvernements devraient s'employer à améliorer l'aptitude des organisations sous-régionales et régionales à exécuter des activités et projets de CTPD. A cet égard, le système des Nations Unies pour le développement devrait appuyer ces efforts, en particulier par l'intermédiaire des commissions régionales, en collaboration étroite avec les bureaux régionaux du PNUD et avec les autres organes du système des Nations Unies pour le développement qui sont dotés de structures ou de divisions régionales.
Recommandation 16. Identification, mise au point et réalisation d'initiatives relevant de la coopération technique entre pays en développement
Les organisations intergouvernementales sous-régionales et régionales compétentes devraient, à la demande des pays intéressés et en étroite collaboration avec eux, entreprendre, avec l'appui des commissions régionales de l'ONU et d'autres organismes des Nations Unies, des analyses des besoins et des capacités en matière de coopération technique qui existent dans leur sous-région ou région respective, afin d'aider les gouvernements des pays en développement à identifier, à mettre au point et à réaliser des initiatives relevant de la CTPD dans des domaines prioritaires convenus.
Recommandation 17. Promotion des contributions apportées par les organisations professionnelles et techniques
Les organisations intergouvemementales sous-régionales et régionales compétentes devraient, à la demande des pays intéressés et en étroite collaboration avec eux, entreprendre, avec l'appui des commissions régionales de l'ONU et d'autres organismes des Nations Unies, les études nécessaires, à la demande des gouvernements intéressés, et recommander à ces gouvernements des programmes d'action pour la promotion des contributions faites à la CTPD par les organisations professionnelles et techniques intéressées.
Recommandation 18. Etablissement de nouveaux liens au service de la coopération technique entre pays en développement dans des domaines techniques importants
Les organisations intergouvernementales sous-régionales et régionales appropriées, y compris les commissions régionales ou avec leur appui, devraient, à la demande des pays intéressés et en étroite consultation avec eux, formuler et appuyer des activités et projets de CTPD aux niveaux sous-régional et régional dans les domaines présentant un intérêt particulier que les gouvernements pourront identifier individuellement ou de façon concertée. Ces activités et projets en faveur de la CTPD devraient faciliter l'établissement de liens et renforcer les liens existants entre les organisations nationales travaillant à la solution des problèmes de développement et celles qui s'occupent de recherche-développement et d'adaptation des techniques.
Recommandation 19. émotion de complémentarité dans le cadre des projets industriels et agricoles aux niveaux sous-régional et régional
Vu le potentiel de complémentarité existant, les organisations intergouvernementales sous-régionales et régionales appropriées devraient promouvoir des projets industriels et agricoles communs pour lesquels les parties concernées seraient spécialisées dans leur domaine respectif de complémentarité. La production de ces projets communs aurait un accès préférentiel aux marchés des pays concernés de la sous-région ou de la région
Recommandation 20. Amélioration de l'information régionale pour la coopération technique entre pays en développement
Les organisations intergouvernementales sous-régionales et régionales appropriées, y compris les commissions régionales de l'ONU ou avec leur appui, devraient, à la demande des pays concernés et en étroite collaboration avec eux, ainsi qu'avec l'appui des autres organismes des Nations Unies:
Contribuer à améliorer les aspects tant qualitatifs que quantitatifs du système d'orientation pour l'information (INRES) et des systèmes similaires mis au point, dans des domaines techniques spécialisés, par d'autres éléments du système des Nations Unies pour le développement, et ce en élargissant leur portée et en augmentant leur utilisation pour les informations sur la CTPD;
Assurer la mise en commun et la diffusion efficaces, rapides et économiques d'informations sur les besoins et les capacités de coopération technique des pays en développement à l'intérieur de chaque région, en utilisant entre autres divers mécanismes éventuels tels que les réseaux institutionnels et les revues professionnelles, lesquels devraient viser aussi à surmonter les barrières linguistiques;
Elaborer ou harmoniser, si nécessaire, des normes sous- régionales et régionales pour la circulation de l'information sur la CTPD
Recommandation 21. Appui aux centres nationaux de recherche et de formation de Portée multinationale
Les organisations intergouvernementales sous-régionales et régionales compétentes, avec l'appui du système des Nations Unies pour le développement, devraient fournir, à la demande des pays en développement intéressés, le soutien nécessaire pour permettre aux centres nationaux de recherche et de formation de portée multinationale de fonctionner efficacement pour promouvoir la CTPD
L'un des objectifs essentiels de la CTPD est de permettre aux pays en développement de bénéficier de l'accès le plus large possible à l'expérience accumulée grâce aux efforts déployés pour traiter des problèmes de développement comparables. On reconnaît maintenant que, pour plusieurs raisons, l'expérience et les connaissances dont un pays en développement d'une région donnée a besoin peuvent être trouvées, sinon dans la même région, du moins dans une autre région. En outre, comme les paye d'une région donnée peuvent avoir adopté des méthodes similaires pour résoudre leurs problèmes, ils peuvent en découvrir de nouvelles en utilisant et en assimilant l'expérience de pays extérieurs à la région. La coopération interrégionale offre des avantages potentiels considérables et ouvre des perspectives nouvelles et importantes à la CTPD.
Il existe une grande variété d'organisations intergouvemementales interrégionales constituée par des pays en développement. Certaines de ces organisations ont un caractère politique, d'autres ont des objectifs économiques et sociaux et d'autres encore s'occupent de domaines techniques ou économiques particuliers. Il conviendrait de mobiliser pleinement ces organisations, institutions ou arrangements dans le but de promouvoir, d'appuyer ou d'exécuter des projets et des programmes de CTPD dans leurs domaines de compétence respectifs.
Recommandation 22. Développement et renforcement de coopération interrégionale
Les gouvernements des pays en développement qui sont membres d'organisations, d'institutions ou d'arrangements interrégionaux devraient, le cas échéant, par l'intermédiaire de ces organisations, institutions ou arrangements interrégionaux, et en collaboration avec leurs organisations intergouvernementales sous- régionales et régionales et, le cas échéant avec l'aide des organismes du système des Nations Unies pour le développement en particulier des commissions régionales, envisager entre autres:
D'évaluer la fonction de la CTPD dans leurs organisations, institutions ou arrangements, et la capacité de ceux-ci à promouvoir davantage la CTPD;
De prendre les mesures nécessaires pour renforcer les liens interrégionaux entre les organisations sous-régionales et régionales ayant des intérêts similaires et des capacités complémentaires;
D'identifier ensemble les problèmes de développement qui ont une portée interrégionale et dont la solution entre dans le cadre de la CTPD;
De faire en sorte que des programmes communs soient lanoês par les organisations interrégionales appropriées ou, au niveau interrégional, par deux ou plusieurs organismes appartenant à des régions différentes, et que soient identifiés les besoins supplémentaires ou les lacunes institutionnelles qui peuvent nécessiter la conclusion d'arrangements nouveaux
Le système des Nations Unies pour le développement tout entier doit s'imprégner de l'esprit de la CTPD et tous ses organismes devraient jouer un rôle éminent pour ce qui est de promouvoir la CTPD et d'agir comme catalyseur de celle-ci. Le Programme des Nations Unies pour le développement, les institutions spécialisées et les autres organes et organismes des Nations Unies, y compris les commissions régionales, ont déjà axé nombre de leurs activités sur la CTPD. Les décisions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement devraient permettre de renforcer et d'accroître ces efforts afin de compléter encore ceux qui sont déployés aux niveaux national, sous-régional, régional et interrégional.
Recommandation 23. Renforcement de l'autonomie nationale et collective
Etant donné que la réalisation de l'autonomie nationale et collective grâce à l'utilisation et à la mise en valeur des capacités locales nécessite un changement d'orientation important, la coopération technique internationale doit viser de plus en plus à améliorer les capacités des pays en développement pour ce qui est de s'aider eux-mêmes, ainsi que les uns les autres. Les ressources du PNUD et des autres organismes multilatéraux ou bilatéraux devraient recevoir une affectation qui traduise ce changement d'orientation.
Recommandation 24. Echange de données d'expérience en matière de développement
Comme les pays en développement peuvent tirer un grand profit de l'expérience acquise par d'autres pays en développement, les organismes du système des Nations Unies pour le développement devraient, à la demande des pays en développement intéressés, contribuer dans leurs secteurs respectifs à établir des programmes et des projets permettant de partager et d'appliquer largement la vaste expérience accumulée par les pays qui se sont attaqués aux problèmes liés à l'amélioration des conditions de vie de leur population.
Recommandation 25. Encouragement de collaboration technique mondiale
Lorsqu'ils cherchent à étendre le potentiel et la portée de la CTPD, les gouvernements et les organisations internationales d'aide au développement devraient encourager les associations de collaboration entre les organisations techniques nationales et internationales qui s'occupent des mêmes problèmes de développement de façon à appuyer les projets de CTPD arrêtés par les pays en développement, à la demande des pays intéressés. La mise en place de ces réseaux travaillant à la solution des problèmes devrait se faire conformément aux objectifs identifiés par les pays en développement intéressés dans leurs projets de CTPD.
Recommandation 26. Amélioration de la circulation de l'information
Pour encourager et intensifier le rassemblement, le traitement, l'analyse et la diffusion à l'échelon mondial de renseignements sur les capacités et les besoins des pays en développement, le système d'orientation pour l'information (INRES) et les autres systèmes d'information connexes devraient être encore améliorés, développés et étendus. Ils devraient couvrir tous les besoins aux-quels pourrait répondre la CTPD pour ce qui est de résoudre des problèmes de développement concrets et précis. Le service de renseignements de l'INRES devrait être renforcé aussitôt que possible afin de pouvoir mettre rapidement en correspondance les besoins spécifiques des pays en développement avec les capacités disponibles, et ce pour améliorer les filières permettant un recours accru aux services d'experts et de consultants, aux moyens de formation, au matériel et aux autres ressources des pays en développement grâce à des arrangements bilatéraux ou multilatéraux de CTPD. Pour accroître l'efficacité et fournir de meilleurs services aux pays en développement, il conviendrait d'établir des relations appropriées entre l'INRES et les systèmes d'information des autres organismes du système des Nations Unies pour le développement et des organisations intergouvernementales sous- régionales et régionales.
Pour améliorer encore l'efficacité de l'INRES et le développer comme il convient, l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement devrait procéder à une évaluation et une appréciation du fonctionnement du système.
Recommandation 27. Limitation de l'exode des compétences des pays en développement
Vu le caractère mondial que revêt le problème des migrations de la main-d'oeuvre professionnelle et qualifiée qui quitte les pays en développement et l'intérêt que peut présenter cette main- d'oeuvre pour la CTPD, les organismes du système des Nations Unies pour le développement et les organismes internationaux spécialisés dans les mouvements migratoires devraient aider les pays en développement, sur leur demande, à élaborer des mesures pour renforcer leur capacité à encourager des schémas de migration volontaire qui soient dans l'intérêt de leur développement, y compris non seulement la migration sélective entre pays en développement de personnel qualifié, mais également le retour des scientifiques, spécialistes et techniciens qui résident en dehors de leur pays d'origine, en tenant compte des travaux déjà entrepris sur une base bilatérale et multilatérale, ainsi que des résolutions pertinentes adoptées au sein de diverses instances des Nations Unies.
Recommandation 28. Adoption de mesures en faveur des pays en développement économiquement ou géographiquement désavantagés
Des mesures pratiques efficaces devraient être prises par les gouvernements et les institutions multilatérales de coopération technique pour tenir compte des problèmes et des besoins propres aux pays les moins avancés sans littoral, insulaires et les plus gravement touchés afin d'accroître leurs capacités pour ce qui est de contribuer aux activités de CTPD et d'en bénéficier. Conformément aux décisions contenues dans les résolutions de l'Assemblée générale et d'autres organes intéressés, les pays en développement dans leur ensemble devraient faire un effort spécial, avec l'appui des pays développés et du système des Nations Unies pour le développement, pour leur fournir des ressources techniques et financières grâce à la CTPD.
Recommandation 29. Mesures en faveur des pays ayant accédé récemment à l'indépendance
Tous les pays ainsi que le système des Nations Unies pour le développement devraient s'efforcer tout spécialement d'appuyer les activités et projets de CTPD dans les pays ayant accédé récemment à l'indépendance.
Recommandation 30. Renforcement des transports et des communications entre pays en développement
Compte tenu du fait qu'il est indispensable de renforcer les transports et les communications entre pays en développement pour que la CTPD puisse devenir un facteur important du développment, les gouvernements des pays en développement devraient, sur la base d'études qu'ils auront effectuées ou que les organismes des Nations Unies auront effectuées sur leur demande, déployer des efforts concrets et soutenus pour renforcer, améliorer et entretenir tous les moyens de transport et de communications entre leurs pays. Dans ce contexte, tous les pays, le système des Nations Unies et les autres organisations internationales devraient appuyer efficacement l'application des programmes de la Décennie des transports et des communications en Afrique.
Recommandation 31. Utilisation maximale des capacités des pays en développement
Lorsqu'ils élaborent, formulent et exécutent des projets de coopération technique, les gouvernements et, à la demande des pays en développement, les organisations intergouvernementales et les autres organismes qui appuient les activités internationales de développement devraient faire appel le plus possible aux moyens locaux, y compris les experts et les bureaux de consultants locaux. Lorsqu'il n'existe pas dans le pays d'établissement ou d'experts du niveau, de la qualité et de la spécialisation requis, les pays en développement devraient avoir la faculté d'obtenir ces ressources techniques auprès d'autres pays en développement, compte dûment tenu de facteurs comme la qualité, le coût, le délai de livraison et autres conditions. De même, le placement des boursiers et l'achat du matériel devraient également se faire dans les autres pays en développement qui possèdent des moyens et une expérience appropriés
Recommandation 32. Activités favorisant la coopération technique entre en développement menées par les organismes du système des Nations Unies pour le développement dans leurs domaines respectifs
Les organes directeurs des organismes du système des Nations Unies pour le développement devraient tout mettre en oeuvre pour mobiliser ces organismes de façon à contribuer à appliquer le présent Plan d'action de façon active et continue, à la fois dans leurs domaines de compétence respectifs et dans le cadre d'une action multidisciplinaire commune. Ces efforts devraient être axés sur les questions de promotion, de coordination, d'exécution et de financement et devraient viser, entre autres, à:
Définir comment la CTPD pourrait résoudre ou contribuer à résoudre des problèmes concrets de développement, grâce, entre autres, à l'incorporation d'aspects de CTPD dans les réunions internationales et/ou à l'organisation, si nécessaire, de réunions internationales sur des domaines intéressant tout particulièrement les pays en développement et se rapportant à la CTPD;
Appliquer des méthodes et des techniques de CTPD dans leurs programmes;
Appuyer, sur demande, la préparation et l'exécution de projets de CTPD;
Concevoir des idées et des méthodes nouvelles permettant d'exploiter tout le potentiel offert par la CTPD et, à cette fin, effectuer les études et analyses nécessaires;
Elaborer, renforcer ou réorienter certains systèmes d'information sectoriels ou sous-régionaux et régionaux et établir des liens fonctionnels entre ces systèmes et l'lNRES en vue de leur utilisation efficace;
Organiser et appuyer les activités d'information en faveur de la CTPD dans leurs domaines de compétence respectifs
Contrôler et examiner la mise en oeuvre de leurs activités de CTPD;
Utiliser au maximum les apports disponibles sur place et ceux d'autres pays en développement conformément aux dispositions du paragraphe 55
Recommandation 33. Dispositions d'ordre interne en faveur de la CTPD dans les organismes du système des Nations Unies pour le développement
En vue de poursuivre vigoureusement les politiques et les mesures de CTPD à tous les niveaux dans les différents secteurs du développement, tous les organismes et organes du système des Nations Unies pour le développement devraient, s'ils ne l'ont pas encore fait, réorienter leurs politiques et procédures internes de façon à répondre comme il convient aux principes et objectifs de la CTPD. Ces organismes devraient également procéder aux ajustements et prendre les arrangements internes nécessaires dans leurs secrétariats respectifs afin d'intégrer la CTPD à leurs programmes de travail. Ces arrangements devraient être axés sur la recherche de résultats et devraient promouvoir la CTPD dans les activités opérationnelles desdits organismes.
Recommandation 34. Renforcement de la capacité du PNUD pour la promotion et l'appui de la CTPD
Etant donné les incidences étendues et l'importance de la CTPD, et le nombre d'activités qui doivent se dérouler au niveau mondial, et compte tenu de l'importance que doit acquérir la CTPD au PNUD en tant que partie intégrante de ses activités, l'Administrateur du PNUD devrait prendre de nouvelles dispositions pour donner l'orientation nécessaire aux activités, programmes et projets du PNUD, afin d'appuyer les objectifs de la CTPD. Ces dispositions devraient comprendre le renforcement de l'aptitude de l'Administration du PNUD à travailler en collaboration étroite avec les commissions régionales et les bureaux régionaux d'autres organes et institutions du système des Nations Unies pour le développement par l'intermédiaire de leurs sièges respectifs, ainsi qu'à répondre plus efficacement aux initiatives d'organisations et de groupements intergouvernementaux sous-régionaux, régionaux et interrégionaux.
Dans ce contexte, et compte tenu de ses attributions actuelles9, l'Unité spéciale, pour laquelle les ressources nécessaires devraient continuer à être prélevées sur le budget d'administration du PNUD, devrait être renforcée pour aider l'Administrateur du PNUD à assumer les fonctions décrites ci- après:
Aider les gouvernements, sur leur demande et, selon que de besoin, en pleine collaboration avec les organes, organisations et organismes compétents du système des Nations Unies pour le développement, à entreprendre des programmes et des activités de CTPD en vue de réaliser les objectifs de la CTPD;
Elaborer; en pleine collaboration avec les institutions participantes et chargées de l'exécution et les commissions régionales, des idées, des notions et des méthodes nouvelles: en vue de promouvoir la coopération technique entre pays en développement et, à cet effet, faire en sorte que les études et analyses nécessaires soient entreprises et soumises aux gouvernements pour examen et approbation au sein de l'organe intergouvernemental mentionné au paragraphe 62:
Coordonner les activités du PNUD dans le domaine de la CTPD avec celles des organisations participantes et chargées de l'exécution ainsi qu'avec celles des commissions régionales dans le domaine de la CTPD:
Développer, renforcer et promouvoir l'utilisation efficace du système d'orientation pour l'information et établir des liens appropriés avec les systèmes d'information nationaux et régionaux et/ou les points de convergence;
Améliorer les liaisons avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales appropriées de façon à faire prendre plus largement conscience de la CTPD et, ce faisant, susciter un appui financier et autre pour les activités de CTPD;
Assurer le service du mécanisme intergouvememental mentionné au paragraphe 62;
Elaborer des modifications à apporter aux politiques, règles et procédures du PNUD, conformément aux décisions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du PNUD, afin de rendre le Programme mieux apte à mettre en oeuvre la CTPD et d'aider, sur leur demande, d'autres organes et organisations du système des Nations Unies à cet égard;
En pleine collaboration avec les organes, organisations et organismes intéressés du système des Nations Unies, établir des rapports d'activité sur la mise en oeuvre du Plan d'action et faire des suggestions afin de faciliter les progrès grâce à des mesures et initiatives nouvelles, à soumettre pour examen à l'organe intergouvernemental mentionné au paragraphe 62.
Recommandation 35. Appui des pays développés à la coopération technique entre pays en développement
Les pays développés et leurs institutions devraient appuyer totalement les initiatives en matière de CTPD, notamment:
En augmentant leurs contributions volontaires aux programmes opêrationnels du système des Nations Unies pour le développement de façon qu'il soit possible de consacrer à l'appui à la CTPD une quantité plus importante des fonds de la coopération technique multilatérale;
En soutenant financièrement, sur une base volontaire, la coopération technique entre deux ou plusieurs pays en développement ainsi que les institutions de pays en développement offrant des possibilités en matière de CTPD;
En accélérant le processus consistant à délier leur aide de façon à permettre de progresser plus rapidement sur la voie de la promotion et du renforcement de la CTPD;
En donnant, dans le cadre de leurs activités de coopération économique et technique, la priorité voulue aux projets et programmes multinationaux entrepris aux niveaux bilatéral, sous- régional, régional et interrégional qui favorisent la CTPD;
En améliorant qualitativement, s'ils ne l'ont pas encore fait, leurs politiques et procédures liées à la coopération technique, de façon à pouvoir appuyer les activités et projets de CTPD à la demande des pays en développement participants et permettre ainsi à ces pays de recourir plus largement aux ressources disponibles sur place ou dans d'autres pays en développement.
Recommandation 36. Harmonisation de l'assistance au développement et de la coopération technique entre pays en développement
Les activités de CTPD et la coopération technique et l'assistance au développement traditionnelles auxquelles les pays développés contribuent devraient être liées de manière productive. Les pays développés devraient tenir pleinement compte, de façon continue, des buts fixés aux activités de CTPD lorsqu'ils formulent leurs politiques d'assistance au développement et de coopération technique. Les pays développés devraient également modifier s'ils ne l'ont pas encore fait, les procédures qu'ils emploient pour fournir leur assistance technique et financière de façon à encourager la CTPD et à favoriser l'autonomie nationale et collective des pays en développement.
Reconnaissant que c'est au PNUD, en tant que principale source de financement des activités de coopération technique à l'intérieur du système des Nations Unies pour le développement, qu'incombe la responsabilité particulière de promouvoir et d'appuyer la CTPD, en collaboration étroite avec les institutions spécialisées, les programmes et les organismes du système des Nations Unies pour le développement, l'examen intergouvernemental global de la CTPD dans le cadre du système des Nations Unies devrait être confié par l'Assemblée générale à une réunion de haut niveau de représentants des Etats qui participent au Programme des Nations Unies pour le développement. Cette réunion devrait être convoquée par l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement et, après des sessions annuelles en 1980 et 1981, elle devrait se tenir tous les deux ans. Ces sessions devraient avoir lieu au même endroit que les sessions du Conseil d'administration du PNUD et avant celles-ci et devraient remplir les fonctions ci-après:
Suivre les progrès accomplis dans l'exécution des tâches confiées au système des Nations Unies pour le développement par le Plan d'action de Buenos Aires;
Veiller à ce que les efforts visant à renforcer la CTPD se poursuivent sans relâche dans le cadre du système des Nations Unies pour le développement;
Appuyer des politiques nouvelles et des méthodes novatrices pour favoriser le développement de la CTPD;
Examiner quelles sont les ressources financières disponibles et comment le système des Nations Unies pour le développement peut les utiliser efficacement sans préjudice des programmes existants;
5. Assurer la coordination des activités promotionnelles et opérationnelles du système des Nations Unies pour le développement en matière de CTPD.
Les organes, organisations et organismes des Nations Unies, y compris les commissions régionales et les autres organisations intergouvernementales sous-régionales, régionales et interrégionales, devraient participer activement aux travaux de ces sessions.
Ces sessions devraient faire rapport à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil d'administration du PNUD et du Conseil économique et social.
Recommandation 38. Dispositions financières concernant la coopération technique entre pays en développement
Le financement des activités de CTPD incombe essentiellement aux pays en développement eux-mêmes, mais il n'en sera pas moins nécessaire que les pays développés et le système des Nations Unies pour le développement appuient financièrement ces activités sans préjudice du pouvoir de décision des pays en développement concernant ces activités de CTPD. La participation et l'appui financiers aux projets et activités de CTPD devraient répondre, entre autres, aux considérations suivantes:
Les pays en développement devraient arrêter des modalités et des mécanismes qui leur conviennent dans le contexte de leur participation au financement des activités de CTPD aux niveaux national, bilatéral, sous-régional, régional et interrégional, compte dûment tenu des contraintes auxquelles sont soumis les pays en développement les moins avancés, sans littoral, insulaires et les plus gravement touchés et les pays nouvellement indépendants;
Les fonds régionaux et internationaux, les banques de développement et les autres institutions financières intergouvernementales et les organismes d'aide devraient, dans le cadre de leurs mandats respectifs, faire un effort tout particulier pour financer les projets et activités de CTPD et, le cas échéant, apporter des ajustements à leurs politiques et procédures en vue de promouvoir la CTPD;
Les pays en développement qui souhaiteraient le faire devraient envisager d'affecter, au niveau national, un pourcentage de leur chiffre indicatif de planification du PNUD au financement des projets de CTPD aux niveaux bilatéral et sous- régional;
Il conviendrait d'utiliser au maximum les chiffres indicatifs de planification régionaux du PNUD sur la base des priorités régionales pour financer les projets et activités de CTPD. La responsabilité de l'identification et de la mise en route desdits projets et activités devrait incomber aux pays en développement des régions considérées;
Une partie appréciable des chiffres indicatifs de planification intertégionaux et mondiaux du PNUD devraient être consacrés au financement des projets et activités de CTPD demandés par deux ou plusieurs pays en développement de différentes régions. La gestion de ces ressources devrait être assurée en consultation étroite avec les pays a développement intéressés;
Le système des Nations Unies pour le développement devrait rechercher des sources supplémentaires de financement des projets et activités de CTPD, y compris celles qui revêtent un caractère intertégional et mondial;
Il faudrait accroître les flux d'assistance au développement sur une base prévisible, assurée et continue;
Les pays développés devraient fournir; sur une base volontaire et sans préjudice des programmes existants, un appui financier supplémentaire aux projets et activités de CTPD, par exemple, en organisant un financement par pays tiers ou en versant des contributions accrues à différentes organisations nationales, sous-régionales, régionales, interrégionales ou internationales, y compris le PNUD;
Tous les organismes du système des Nations Unies pour le développement devraient affecter une part croissante de leurs ressources aux activités et projets de CTPD;
Dans ce contexte, des efforts particuliers devraient étre faits par le système des Nations Unies pour le développement, les autres organismes d'aide, les pays développés et les pays en développement en vue de renforcer la capacité des pays en développement les moins avancés, sans littoral, insulaires et les plus gravement touchés, ainsi que des pays nouvellement indépendants, pour ce qui est de participer effectivement aux activités et projets de CTPD
L'Assemblée générale des Nations Unies accorde son plein appui au Plan d'action
Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement*
L'Assemblée généralé, Rappelant ses résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) du 1er mai 1974, contenant la Déclaration et le Programme d'action concernant 1'instauration d'un nouvel ordre économique international, 3281 (XXlX) du 12 décembre 1974, contenant la Charte des droits et devoirs économiques des Etats et 3362(5-VIl) du 16 septembre 1975 relative au développement et à la coopération économique internationale,
Rappelant également ses résolutions 31/179 du 21 décembre 1976 et 32/183, du 19 décembre 1977, relatives à la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement, ainsi que sa résolution 32/182 du 19 décembre ]977concernant la coopération technique entre pays en développement,
Prenant note de la Déclaration économique et du Programme d'action pour la coopération économique adoptés par la cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, qui s'est tenue à Colombo du 16 au 19 août 19761, et de la Déclaration et du Programme d'action pour la coopération économique adoptés par a Conférence des ministres des affaires étrangères des pays non alignés, qui s'est tenue à Belgrade du 25 au 30 juillet 19782,
Prenant note également de la résolution CM/Res.560 (XXIX) adoptée par le Conseil des Ministres de 1'Organisation de l'unité africaine à sa vingt-neuvième session ordinaire, qui s'est tenue à Libreville du 23 juin au 3 juillet 1973, et approuvée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine à sa quatorzième session ordinaire tenue à Libreville du 2 au 5 juillet 1977, ainsi que la résolution CM/Res./659 (XXXI) adoptée par le Conseil des Ministres de l'Organisation de l'unité africaine à sa trente et unième session ordinaire, que s'est tenue à Khartoum du 7 au 18 juillet 19784, Ayant présentes à l'esprit, les recommandations formulées lors de la Conférence sur la coopération économique entre pays en développement, qui s'est tenue à Mexico du 13 au 22 septembre 19763 ainsi que les décisions de la première Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine et de la Ligue des Etats arabes qui s'est tenue au Caire du 7 au 9 mars 19776,
Ayant également présente à l'esprit, la Déclaration de Koweït sur la coopération technique entre pays en développement, en date du 5 juin 19777,
Reconnaissant l'importance de la coopération technique entre pays en développement dans la mise en route, la conception, l'organisation et la promotion de la coopération entre pays en développement, afin que ceux-ci puissent acquérir, notamment par eux-mêmes, adapter, transférer et mettre en commun les connaissances et les données d'expérience nécessaires, dans leur intérêt mutuel, afin d'assurer leur autonomie nationale et collective,
Déclarant que la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement, qui s'est tenue à Buenos Aires du 30 août au 12 septembrc 1978, constitue une étape importante sur la voie du renforcement de la coopération entre pays en développement et que la mise en oeuvre des décisions qui y ont été prises contribuerait de façon importante au progrès de la coopération internationale pour le développement et à l'instauration du nouvel ordre économique international,
Considérant que les accords conclus lors de la Conférence doivent faire l'objet de mesures d'urgence,
Exprime sa gratitude et ses remerciements au Gouvernement et au peuple argentins pour les excellentes installations qu'ils ont mises à la disposition de la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement ainsi que pour leur généreuse hospitalité;
Félicite le Secrétaire général de la Conférence pour avoir assuré avec succès la préparation et l'organisation de la Conférence;
Prend acte avec satisfaction du rapport de la Conférence8;
Fait sien le Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement9 qu'elle considère comme un important instrument permettant à la cOmmunauté internationale d'intensifier et de renforcer la coopération entre pays en développement, rendant ainsi plus efficace la coopération internationale pour le développement;
Fait siennes les résolutions adoptées par la Conférence relatives à l'assistance à la Namibie, aux centres nationaux de recherche et de formation de portée multinationale et à la coopération technique entre pays en développement dans le domaine de l'emploi et des ressources humaines10;
Prie instamment tous les gouvernements de prendre des mesures soutenues et plus et plus actives en vue d'appliquer le Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement et les résolutions adoptées par la Confércnce;
Prie les organes, organisations et organismes du système des Nations Unies pour le développement, y compris les commissions régionales, d'agir promptement, dans leurs domaines de compétence respectifs, en vue d'assurer l'application du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement et des résolutions adoptées par la Conférence;
Demande aux autres organisations intergouvernementales sous- régionales, régionales et interrégionales de prendre, selon qu'il conviendra, toutes les mesures nécessaires pour permettre l'application du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement et des résolutions adoptées par la Conférence;
Prie l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement de donner l'orientation nécessaire aux activités, programmes et projets du Programme des Nations Unies pour le développement afin d'appuyer les objectifs de la coopération technique entre pays en développement, notamment en renforçant le Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement en vue d'aider l'Administrateur à s'acquitter des fonctions qui lui sont confiées aux termes de la recommandation 34 du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement9;
Félicite les organes, organisations et organismes du système des Nations Unies pour le développement, y compris les commissions régionales, de leur contribution efficace à la Conférence et à sa préparation, par I'intermédiaire de l'Equipe spéciale interorganisations, et recommande la poursuite par des moyens appropriés des activités de consultation et de coordination sur la coopération technique entre pays en développement;
Décide de confier l'examen intergouvernemental global de la coopération technique entre pays en développement dans le cadre du système des Nations Unies à une réunion de haut niveau composée de représentants de tous les Etats qui participent au Programme des Nations Unies pour le développement, qui sera convoquée par l'Administrateur du Programme conformément aux dispositions du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement, prie l'Administrateur de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-quatrième session sur les dispositions relatives à l'organisation et aux thèmes de cette réunion qui siégera pour la première fois en 1980 et décide également que l'arabe sera une langue officielle à ces réunions.
